Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société FC BOIS BUCHES (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet fcbois-buches.com (ci-après « le Client »).
1. Mentions légales de l’entreprise
- Raison sociale : FC BOIS BUCHES (SASU)
- Siège social : 545 RUE DU CHATEAU D’EAU, 88520 RAVES
- Numéro de SIREN : 848 022 570
- Numéro de SIRET : 848 022 570 00016
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR28848022570
- Numéro de téléphone : +33 7 59 01 92 32
- Adresse électronique : contact@fcbois-buches.com
2. Objet et zones de couverture
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bois de chauffage, granulés (pellets) et poêles proposés par le Vendeur. Le site fcbois-buches.com dessert exclusivement la France métropolitaine et la Belgique. Tout achat implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de ces conditions.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bois de chauffage, granulés (pellets) et poêles proposés par le Vendeur. Le site fcbois-buches.com dessert exclusivement la France métropolitaine et la Belgique. Tout achat implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de ces conditions.
3. Produits et Tarifs
- Disponibilité : Les produits (bûches, pellets, poêles) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
- Frais de port : La livraison est entièrement gratuite en France métropolitaine et en Belgique. Aucun frais de transport ou frais de douane transfrontalier supplémentaire n’est appliqué au moment du paiement. Le prix affiché sur la fiche produit correspond exactement au montant final payé par le Client.
4. Commande et Paiement
- Validation : Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation lui est envoyé automatiquement.
- Moyen de paiement : Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire sécurisé.
- Processus : Lors de l’étape finale du processus de commande, les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de la société FC BOIS BUCHES sont transmises de manière confidentielle et sécurisée au Client. Le Client s’engage à procéder au virement bancaire dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après la validation de son panier. Passé ce délai, la commande sera annulée.
- Délais de traitement : La commande est considérée comme ferme et définitive à réception effective de l’intégralité des fonds sur le compte bancaire de la société FC BOIS BUCHES. Le délai de traitement convenu (1 à 3 jours ouvrés) et la préparation de la livraison de bois ou de granulés ne débuteront qu’à partir de cette date de validation bancaire. Aucun frais de dossier supplémentaire n’est facturé par le Vendeur pour le paiement par virement.
- Sécurité : Toutes les transactions et échanges d’informations sont sécurisés grâce au protocole de chiffrement HTTPS actif sur l’ensemble du site internet fcbois-buches.com.
5. Expédition et Livraison
- Délais France métropolitaine : Le délai total de livraison s’établit entre 2 et 10 jours ouvrés du lundi au samedi (1 à 3 jours ouvrés de traitement et 1 à 7 jours ouvrés d’acheminement).
- Délais Belgique : Le délai total de livraison s’établit entre 3 et 12 jours ouvrés du lundi au samedi (1 à 3 jours ouvrés de traitement et 2 à 9 jours ouvrés d’acheminement international).
- Conditions de déchargement : Les livraisons volumineuses (palettes de bois ou de granulés) sont effectuées par camion équipé d’un transpalette. Le déchargement s’effectue au « pas de porte » (devant le domicile ou au trottoir). Le sol doit être dur, stable et plane (goudron, béton, pavés). Le transpalette ne peut pas circuler sur de la terre, de la pelouse ou des graviers épais. Le Client doit s’assurer que le lieu est accessible à un camion porteur de plus de 3,5 tonnes.
6. Droit de rétractation et Retours
- Délai légal : Conformément au Code de la consommation français et européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas d’erreur de référence ou de produit défectueux à la livraison. Les marchandises lourdes ne pouvant être renvoyées par La Poste, le Client devra mandater un transporteur routier professionnel pour retourner le produit à notre dépôt situé en France. Le coût estimé de ce retour par transporteur est compris entre 80 € et 200 € par palette pour la France, et entre 120 € et 250 € par palette depuis la Belgique selon la distance géographique.
- Modalités de remboursement : Dès réception, contrôle et validation de l’état de la marchandise retournée dans notre dépôt (palettes non entamées, sacs scellés et fermés), le Vendeur procèdera au remboursement intégral de la commande initiale (incluant le prix d’achat initial et les frais de livraison standard aller, ces derniers étant de 0 €). Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial (virement).
7. Garanties légales et Réclamations
- Vérification à la livraison : Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise devant le chauffeur. En cas de casse ou de manquant, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison du transporteur et notifiées par e-mail au Vendeur sous 48 heures.
- Législation : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Protection des données (RGPD)
Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail à contact@fcbois-buches.com.
Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail à contact@fcbois-buches.com.
9. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.